Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes

Intervention prononcée au Conseil Régional d'Ile-de-France

Séance du 12 février 2009

Monsieur le président, Mes chers collègues,

Il est tout d'abord bien difficile d'appréhender les conclusions d'un rapport quand son objet est vieux de plusieurs années.

Nous relevons en tous les cas que l'esprit global de celui-ci salue l'organisation du contrôle interne et la fiabilité des comptes. Ainsi, comme vous le mentionnez dans l'exposé des motifs, monsieur le président, « la plupart des recommandations formulées visent d'avantage à améliorer les outils de pilotage qu'à remédier à des déficiences importantes ».

Qui plus est, bon nombre de ces recommandations sont aujourd'hui caduques, compte tenu des améliorations que vous avez pu apporter à l'organisation des services d'audit, à la formation des agents ou à la présentation financière et comptable du budget.

Néanmoins permettez à notre groupe d'insister sur la question du système d'information dans le contrôle interne. Derrière la recherche d'outils de gestion homogènes, qui assurent entre les services un partage d'informations financières justes et fiables, se joue également le niveau de précision du contrôle politique que les élus pourront exercer.

Si les outils, notamment logiciels, demandés par la CRC pour assurer une gestion centralisée de l'information ont pu être mis en place, est-il envisageable que les informations de bases sur l'évolution des dépenses ou le suivi d'une demande de subvention soient pour partie accessibles en direct par les groupes politiques via un intranet ou un accès au dit logiciel ? Je crois d'ailleurs que le CESR vous a fait une proposition en ce sens.

Je vous remercie.