Nouvelle convention régionale pour la gendarmerie
La nouvelle convention régionale 2006-2011, votée lors du conseil régional du 15 novembre dernier, optimise l’action de la Région pour les gendarmeries franciliennes, en l’harmonisant aux commissariats et antennes de police d’Île-de-France. En 2001, la Région passait une convention avec le ministère de la Défense pour construire ou rénover les casernes de gendarmeries. L’aide régionale concernait les investissements immobiliers ; en contrepartie, le ministère de la Défense s’engageait à mettre à la disposition de ces équipements, les personnels qualifiés nécessaires à leur fonctionnement.
La nouvelle convention quinquennale avec le ministère de la Défense harmonise l’action régionale. Les modifications proposées visent à :
Accroître l’intervention régionale : la première convention visait les investissements immobiliers réalisés par les collectivités territoriales, départements, communes, pour la construction ou rénovation de casernes au profit de la gendarmerie nationale. La nouvelle convention élargit cette liste aux opérations dont le maître d’ouvrage est l’État et à celles portant sur la modernisation des services de la gendarmerie nationale.
Améliorer l’accueil du public : la mise en place de dispositifs d’accueil du public, et plus spécifiquement des victimes, dans les équipements de la gendarmerie nationale, pourra bénéficier d’une aide régionale.
Humaniser les locaux de garde à vue : les travaux permettant d’adapter les locaux de sûreté aux normes européennes relatives à la prévention des traitements inhumains ou dégradants pourront être subventionnés.
Le budget de la Région pour mettre en œuvre cette nouvelle convention est de 30 millions d’euros pour 5 ans.
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